Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions de Vente sont conclues entre,

d'une part

| Les Tout Petits Pois, EURL située au 7 rue des Capucins à REIMS (51100) | n° SIRET 804 675 320 00019 | ci après dénommée 'LTPP' |

et d'autre part

| Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet lestoutpetitspois.fr | ci-après dénommée 'Le Client' |

Règle n° 1 : BUT ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’encadrer les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par LTPP au Client.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.

Règle n° 2 : PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens et des services, ainsi que leur prix sont mis à disposition de l'acheteur sur le site lestoutpetitspois.fr. 

Les photographies illustrant les articles sont les plus fidèles possible et non contractuelles. Les techniques de colorimétrie et luminosité peuvent parfois tromper l'oeil par rapport à l'image directe du produit. Une parfaite similitude étant impossible à renvoyer derrière un écran, LTPP n'est pas responsable de l'écart visuel possible entre la réalité et le rendu écran.

Les descriptifs sont rédigés avec le plus grand soin. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter. LTPP ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise compréhension d'un descriptif.

Règle n° 3 : PRIX ET DISPONIBILITES

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les prix de vente sont indiqués TTC (TVA française de 20% sur la plupart des produits et services et 5,5% pour les serviettes hygiéniques et coupes menstruelles). Il s'entendent hors participation aux frais d'envoi, aux frais de traitement de la commande ou frais bancaires particuliers.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, LTPP vous informera par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité, LTPP se réserve la possibilité soit :

| de fournir en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent ou supérieur |

| attendre le réassort pour l'envoi total de la commande |

| procéder à un avoir ou un remboursement du montant de l'article manquant |

Règle n° 4 : PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande. Il vaut validation de la commande; y compris pour les précommandes. Il peut s'effectuer par | carte bancaire | chèque | virement |

Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement du site. Les informations transmises sont sécurisées et gérées uniquement par ce prestataire. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la commande est automatiquement annulée.

Le paiement par chèque est possible uniquement pour des chèques en euros d'une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement est réalisée à réception du chèque. La commande sera envoyée après encaissement. Le chèque devra être établi à l'ordre de | LES TOUT PETITS POIS |

Possibilité de paiement en 2 à 3 fois sans frais sur demande.

| Lutte contre la fraude : LTPP se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation. |

Règle n° 5 : LIVRAISON

LTPP envoie des colis en France, Belgique, Luxembourg. Des envois internationaux dans d'autres pays sont possibles : nous contacter.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il nous a fourni. Toute erreur de coordonnées entraînant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné par notre transporteur suite à un défaut du client (erreur de coordonnées, non-récupération du colis dans le délai imparti, etc...), une indemnité forfaitaire de 30€ TTC sera facturée au client. Le renvoi dudit colis ne sera possible qu'après le versement de cette indemnité + coût d'envoi du colis. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande en retirant l'indemnité forfaitaire de 30€.

Dès la confirmation du règlement, la commande est traitée dans un délai de 24/48h (hors week-end et jours fériés).

Dans un soucis d'équité et de justesse, le coût des envois est réel, et proportionnel au poids des colis.

| Livraison par MONDIAL RELAY : France Métropolitaine, Luxembourg , Belgique |

Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés et se fait dans l’un des 4300 points relais de votre choix (https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi/)

Tarifs :

| Jusqu'à 500g : 4,55€ |

| Entre 500g et 1kg : 5,30€ |

| Entre 1kg et 2kg : 6€ |

| Entre 2kg et 3kg : 6,90€ |

Le client sera prévenu par SMS et/ou mail de l'arrivée de son colis. Le colis est délivré sur présentation de la carte d’identité du client (même nom). 

Le colis sera disponible pendant deux semaines au point relais. Au bout de ce délai, si le client ne s’est pas rendu dans son point relais pour récupérer le colis, celui-ci nous sera renvoyé. L'indemnité forfaitaire de 30€ sera alors déclenchée. Si le client souhaite que son colis lui soit réexpédié, les frais de livraison lui seront à nouveau facturés.

Mondial Relay se réserve le droit d’expédier le colis du client dans un autre point relais de la même ville que celui qu’il aura choisi si celui-ci est fermé ou indisponible. Le client sera alors informé du changement de point relais par email.

| Livraison par So COLISSIMO : France Métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre |

Le délai de livraison est de 48 à 72h, jours ouvrés.

Tarifs :

| Jusqu'à 250g : 4,95€ |

| Entre 250g et 500g : 6,25€ |

| Entre 500g et 750g : 7,10€ |

| Entre 750g et 1kg : 7,80€ |

| Entre 1kg et 2kg : 8,80€ |

| Entre 2kg et 5kg : 13,35€ |

Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire ou présenté au domicile de celui-ci. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.

| Livraison à l’international/DOM/TOM |

Elle se fait sur demande, par Colissimo International. Le prix varie selon le pays et le poids du colis. Le délai de livraison général constaté est de 5 à 10 jours ouvrés. Le coût de l'envoi sera donné lors de la prise de contact.

Dans tous les cas :

A la livraison du colis, nous vous invitons à vérifier l'intégrité du colis et son contenu en présence du transporteur ou son garant. Le cas échéant, il nous serait impossible de vous dédommager. 

Lors d'une livraison en boîte aux lettres, en cas de dommage suspecté pendant le transport, merci de nous contacter le plus rapidement possible.

En cas d’anomalie, le Client doit le plus rapidement possible faire parvenir ses réclamations à peggy@lestoutpetitspois.fr

L’absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client dans les 48h suivant la remise du colis signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Vendeur qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, LTPP ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.

Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l’annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s’il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d’un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.

Règle n° 6 : LES DROITS DU CONSOMMATEUR

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». 

Cela signifie que le Client peut renoncer à tout ou partie de sa commande, dans un délai de 14 jours consécutifs, à compter de la remise du colis. En cas de renoncement, le ou les article(s) concerné(s) devront être renvoyés à LTPP, en l'état, aux frais du Client. Aucun retour d'article déballé ne sera accepté. Après vérification du contenu du retour, LTPP procèdera au remboursement du ou des articles, sur la base du prix payé lors de l'achat. 

Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Avant toute démarche de retour, le client devra faire part de son intention de se rétracter par email (peggy@lestoutpetitspois.fr). 

Si tout va bien, le Client est en droit d'en avertir LTPP, pour le plaisir, mais aussi en droit de laisser un avis positif sur les réseaux sociaux et dans leurs communautés! Parce qu'aimer, c'est bien, mais partager, c'est mieux! ;-)